Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Volcéo Digital (Entreprise Individuelle) et ses clients pour toute prestation de conseil, de développement web et de services numériques. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations

Volcéo Digital propose des services de création de sites internet, de développement informatique et de conseil digital. Les modalités, les délais et les tarifs de chaque prestation sont définis dans un devis préalable, soumis à l'acceptation du client.

3. Tarifs et facturation

• Tarification : Les prix sont exprimés en euros. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
• Acompte : Le début de toute prestation est conditionné au règlement d'un acompte de 30% du montant total du devis.
• Solde : Le solde est exigible à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier convenu dans le devis.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Volcéo Digital tous les documents, informations et accès techniques nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard du client peut entraîner un report des délais de livraison initiaux.

5. Propriété intellectuelle

• Réalisation : Les codes sources, designs et éléments créés par Volcéo Digital restent sa propriété jusqu'au paiement complet de la facture.
• Transfert de droits : Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des livrables, à l'exception des outils ou bibliothèques propriétaires utilisés par Volcéo Digital pour la conception.

6. Responsabilité

Volcéo Digital s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Toutefois, Volcéo Digital est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant les délais de référencement ou la disponibilité des services tiers (hébergeurs, API). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'indisponibilité des serveurs tiers.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client professionnel (B2B) ne dispose pas, sauf exception, de droit de rétractation pour les contrats de prestation de services conclus entre professionnels.

8. Litiges et juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Volcéo Digital.